- Accueil
- » Actualités
Actualités
Retrouver l'actualité quotidienne de votre argent en partenariat avec Patrimoine.com
Modernisation des professions judiciaires et juridiques : projet de loi
La ministre de la Justice, Michèle Allio-Marie, a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Ce projet de loi met en oeuvre plusieurs recommandations du rapport Darrois, présenté au printemps 2009, visant à renforcer les professions du droit et à les inciter à travailler ensemble. Ainsi, est-il notamment proposé de reconnaître des effets de droit au contreseing d'un acte sous seing privé par un avocat. Par ailleurs, les formalités entourant la conclusion d'un pacte civil de solidarité pouraient être simplifiées lorsque les partenaires auront choisi de passer entre eux une convention par acte authentique : le notaire ayant rédigé cet acte pourrait procéder lui-même à l'enregistrement de la déclaration des partenaires, sans qu'il soit nécessaire d'aller au greffe du tribunal dinstance. Le texte ouvre également la voie au développement de l'interprofessionnalité capitalistique entre les professions du droit. Des avocats, des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires pourraient être autorisés à créer une même société de participations financières détenant des parts dans des sociétés d'exercice de deux ou plusieurs de ces professions.
Le barème des indemnités kilométrique reconduit sans changement
Selon le quotidien "Liaisons Sociales", le barème des indemnités kilométriques ne devrait pas être revalorisé cette année. Par conséquent, le barème 2009 (instruction 5F-6-09) serait reconduit en 2010 au titre des frais engagés en 2009, sans changement et sans publication d'une nouvelle instruction. Pour mémoire, ce barème peut être utilisé par les salariés qui demandent la déduction des frais réels relatifs à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto.
Performances des OPCVM au 12 mars
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 12 mars : fonds d'actions (+0,59 % sur une semaine, +51,24 % sur un an) ; fonds diversifiés (+0,35 % / +22,37 %) ; fonds obligataires (+0,06 % / +10,15 %) ; fonds de trésorerie (+0,01 % / +0,69 %) ; fonds alternatifs (+0,04 % / +2,57 %).
Les ménages français seront prudents en 2010 en matière de crédit à la consommation
Selon l'enquête annuelle de l'Observatoire des crédits aux ménages, 50,8 % des ménages français avaient un crédit en 2009, contre 52,6 % en 2008, un repli qui s'explique principalement par "la baisse de la demande observée en 2008-2009 après des années record et par la prudence des ménages notamment en matière de crédit à la consommation". Le taux de détention du crédit immobilier s'est maintenu (30,8 %, contre 31,3 % un an plus tôt) sous l'effet des mesures prises par les pouvoirs publics et la baisse des taux pratiqués par les établissements de crédit. En revanche, le taux de détention de crédits à la consommation est en en net recul (31,7 %, contre 33,8 % en 2008) ; conséquence de la crise, les ménages ont réduit leur recours à ce type de crédit. Les ménages sont plus plus nombreux à déclarer avoir l'intention de souscrire un crédit immobilier dans les prochains mois (5,6 %, contre 4,8 % en 2008), mais ils restent prudents en matière de crédit à la consommation.
Tarifs bancaires : Christine Lagarde commande un nouveau rapport
Le quotidien "Les Echos" indique ce matin que la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, vient de commander un rapport sur les tarifs bancaires. La double mission, confiée à Georges Pauget, ancien directeur du Crédit Agricole, et Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), est de dresser le bilan des mesures déjà prises et d'examiner la façon dont les prix des produits et services bancaires sont actuellement établis. Avec la crise, "nous nous sommes aperçus que des pans entiers revenaient sous les projecteurs, que des consommateurs nous faisaient remonter de nombreuses préoccupations", a indiqué Christine Lagarde dans un entretien accordé au journal. "L'étude de la Commission européenne (...) a naturellement servi d'aiguillon" et "je veux m'assurer qu'il n'y ait pas d'abus" a-t-elle aussi ajouté. Les "packages", les découverts et la gratuité du chèque feront l'objet d'une attention particulière au cours de cette mission.